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Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l'information triennale des salariés prévue par l'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Main Region

First Region

France
Social and solidarity economy
2016-01-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur le contenu et les modalités du dispositif d'information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d'entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-06
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-01-05
    Number
    n° 3