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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile des règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retrite et de survie des travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Belgium
Banking, finance, insurance workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
1976-05-28
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les aticles 1er et 23.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1976-06-02