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Title_of_text

Arrêté ministériel du 16 janvier 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2-institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi-du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1990.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
1991-01-16
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne les modalités d'octroi de l'intervention financière prévue dans le cadre des actions d'insertion professionnelle (diverses annexes).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-07-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-01-30
    Number
    no 21
    Page range
    pp. 1889-1913