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Title_of_text

Ordonnance ministérielle no 110/40 du 24 avril 1968 relative au règlement intérieur du Conseil National du Travail.

Main Region

First Region

Burundi
Tripartite consultations
1968-04-24
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur la périodicité des sessions, la durée de mandat des membres, les modalités relatives à l'ordre du jour, la convocation et présidence auprès du Conseil National du Travail. Fixe la matière relative à la publicité des audiences,au mode de discussion et de votation ainsi qu'à l'émission d'avis.

Monograph region

    Monograph title
    Recueil de la Législation du Travail du Burundi
    Publisher
    Programme des Nations Unies pour le Développement
    Country
    Burundi
    Date
    1983-08
    Page range
    pp. 32-35
    Monograph title
    Tiré à part
    Author
    Le dialogue social au Burundi - étude nationale
    Publisher
    Programme de promotion du dialogue social en Afrique francophone
    Date
    2006-05-08
    Page range
    pp. 123-127