Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

Main Region

First Region

Algeria; Switzerland
Other international agreements
1992-06-21
International
International agreement

Second Region

Prévoit la délivrance de visas pour un séjour de trois mois (renouvelable une fois) aux ressortissants suisses et algériens dans les deux pays. Contient des dispositions particulières applicables aux visas destinés aux hommes d'affaires de chacun des deux Etats ainsi qu'aux ressortisants ayant la qualité de "résident" en Suisse ou en Algérie.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-09-21
    --

Serial region

    Serial title
    Recueil des lois fédérales
    Date
    1993-11-02
    Number
    no 43
    Page range
    pp. 2895-2896