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Title_of_text

Décret du 18 juillet 2001 portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Social and solidarity economy
2001-07-18
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Présente les objectifs généraux et le champ d'application de l'accord ainsi que les engagements communs, les engagements de l'Etat fédéral, des Régions et des Communautés. Vise à développer une économie dite solidaire, ayant des objectifs économiques mais aussi sociaux, environnementaux et éthiques, et se basant sur l'économie sociale, l'esprit d'entreprise socialement responsable et les services de proximité.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2001-10-02
    Number
    no 276
    Page range
    pp. 33230-33234