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Title_of_text

Loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables.

Main Region

First Region

Tunisia
Banking, finance, insurance workers
2002-02-04
National
Law, Act

Second Region

Porte organisation de la profession des comptables en République tunisienne. Chapitre Ier: De la définition du comptable et de ses fonctions. Chapitre 2: De la compagnie des comptables de Tunisie. Chapitre 3: De l'exercice de la fonction de commissaire aux comptes des sociétés. Chapitre 4: Des interdictions et de la discipline. Chapitre 5: Du recours.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2002-02-05
    Number
    no 11
    Page range
    pp. 253-256