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Title_of_text

Décret exécutif nº 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité.

Main Region

First Region

Algeria
Protection against particular hazards
2005-01-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que ce comité est notamment chargé de la coordination des mesures à prendre pour assurer le respect des règles de protection individuelles et collectives, et de l'adaptation de la formation des personnels en fonction de la nature des travaux et des risques y afférents (art. 3).
Le comité est composé des représentants de toutes les entreprises concernées (pour chaque entreprise, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs)(art. 4).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-01-09
    Number
    nº 4
    Page range
    pp. 19-21