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INT-2007-IA-77466
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Title_of_text
Convention sur le transport maritime et les ports entre la République algérienne démocratique et populaire et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 9 avril 2007.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria; Libya
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
2007-04-07
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Ratifiée par le décret présidentiel n° 07-284.
Contient des dispositions relatives aux autorités maritimes compétentes, aux documents d'identité et au droit des gens de mer, aux accidents de mer ainsi qu'à la reconnaissances des titres et diplômes.
Electronic region
Electronic source title
Algérie: JO du 26 septembre 2007
Author
Secrétariat général du gouvernement
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2007/060/F_Pag.htm
File
DZA-77466.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-09-26
Number
n° 60
Page range
pp. 12-15