Bénin > Politiques et lois en matière de santé publique

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi n° 2023-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin. -

Adoption: 2023-07-10 | BEN-2023-L-115288

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2023-334 du 21 juin 2023 portant mesures et procédures de réduction des risques de catastrophe, d'urgence sanitaire et de protection civile en République du Bénin. -

Adoption: 2023-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 2023-06-21 | BEN-2023-R-115294

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi n° 2020-37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. -

Adoption: 2022-10-19 | BEN-2022-L-113934

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2022-148 du 2 mars 2022 portant organisation de la pyramide sanitaire en République du Bénin. -

Adoption: 2022-03-02 | Date d'entrée en vigueur: 2022-03-02 | BEN-2022-R-113969

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi n° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin. -

Adoption: 2022-02-16 | BEN-2022-L-113936

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi n° 2021-12 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproduction. -

Adoption: 2021-12-20 | BEN-2021-L-113836

Contient des dispositions relatives à l'interruption volontaire de grossesse.

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2021-594 du 10 novembre 2021 portant conditions de création, d'agrément, de fonctionnement et de contrôle des structures de santé de la reproduction en République du Bénin. -

Adoption: 2021-11-10 | Date d'entrée en vigueur: 2021-11-10 | BEN-2021-R-113857

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi n° 2020-37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. -

Adoption: 2021-02-03 | BEN-2021-L-113839

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi n° 2017-28 du 1er décembre 2017 portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin. -

Adoption: 2017-12-01 | BEN-2017-L-110851

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II: Du dépistage et de la protection des populations à haut risque et des personnes vulnérables
Chapitre III: Du droit à l'information et au traitement
Chapitre IV: De l'impact des hépatites B et C sur l'individu, la société et le monde
Chapitre V: De l'éthique médicale
Chapitre VI: Des hépatites virales B et c en milieu du travail
Chapitre VII: D es hépatites virales B et C et de l'assurance maladie
Chapitre VIII: Des dispositions pénales et finales

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan d’action national budgétisé pour le repositionnement de la Planification familiale du Bénin (2014-2018). -

Adoption: 2013-12 | BEN-2013-M-111972

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie nationale multisectorielle de santé sexuelle et de la reproduction des adolescents et jeunes au Bénin (2010-2020). -

Adoption: 2010-06 | BEN-2010-M-111193

Bénin - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi n° 2003-04 du 3 mars 2003 relative à la santé sexuelle et de la reproduction. -

Adoption: 2003-03-03 | BEN-2003-L-113835