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Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Loi-cadre n° 06-22 du 9 décembre 2022 relative au système national de santé. -

Adoption: 2022-12-09 | MAR-2022-L-114823

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Droits et devoirs de la population
Chapitre III: De l'offre de soins
Chapitre IV: Des établissements de santé
Chapitre V: De la carte sanitaire nationale et des cartes sanitaires régionales
Chapitre VI: Du partenariat Public-Privé
Chapitre VII: Des ressources humaines, de la formation, de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la santé
Chapitre VIII: De la digitalisation du système de santé
Chapitre IX: Du système d’accréditation des établissements de santé
Chapitre X: Des organes de gestion et de gouvernance
Chapitre XI: Dispositions finales

A été promulguée par le dahir n° 1-22-77 du 9 décembre 2022.

Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique national de santé et immigration (2021-2025). -

Adoption: 2021 | MAR-2021-M-111880

Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2-20-330 du 18 avril 2020 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. -

Adoption: 2020-04-18 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-20 | Date de fin d'application: 2020-05-20 | MAR-2020-R-110339

Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19. -

Adoption: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-04-20 | MAR-2020-L-110338

Prévoit l'interdiction de déplacement sauf extrême nécessité, l'interdiction des rassemblements ainsi que la fermeture des commerces et établissements ouverts au public.

Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration. -

Adoption: 2020-03-23 | MAR-2020-L-110337

Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Politique nationale intégrée de la santé de l'enfant à l'horizon 2030. -

Adoption: 2019 | MAR-2019-M-111879

Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Plan stratégique de l'Institut national d'hygiène (2017-2021). -

Adoption: 2017 | MAR-2017-M-111874

Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Stratégie sectorielle de santé (2012-2016). -

Adoption: 2012-03 | MAR-2012-M-111065

Contient notamment des dispositions en matière de lutte contre le Sida.

Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 31 mars 1995 fixant les modalités d'application du décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies. -

Adoption: 1995-03-31 | MAR-1995-R-111070

Parmi les maladies à déclaration obligatoire, on retrouve notamment le VIH/SIDA ainsi que le SRAS.

Maroc - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies. -

Adoption: 1967-06-26 | MAR-1967-R-111069