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Monaco > Politiques et lois en matière de santé publique

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Pays: Monaco - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 4 novembre 2020 modifiant la décision inistérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-11-04 | Date de fin d'application: 2020-12-18 | MCO-2020-M-110765

  2. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 30 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-10-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-01 | Date de fin d'application: 2020-12-18 | MCO-2020-M-110764

  3. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 23 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-10-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-24 | Date de fin d'application: 2020-12-18 | MCO-2020-M-110763

  4. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-09-23 | MCO-2020-M-110762

  5. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 22 septembre 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté en cas de mesure d'éviction scolaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-09-22 | MCO-2020-M-110761

    Prévoit que s'ils ne peuvent pas bénéficier d'un aménagement de leurs conditions de travail leur permettant de rester chez eux pour garder leur enfant, les assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à la condition que l'autre parent (ou détenteur de l'autorité parentale) soit en situation d'activité professionnelle effective et ne soit pas placé en situation de chômage total temporaire ou de travail à domicile ou ne bénéficie pas d'un autre dispositif d'indemnisation pour garde d'enfant. Invite également les employeurs à pratiquer le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés.

  6. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 8 septembre 2020 modifiant la décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-09-08 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-05-04 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-06-08 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-06-06 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-06-02 | MCO-2020-M-110760

  7. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 4 août 2020 modifiant la décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-08-04 | MCO-2020-M-110219

  8. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 30 juillet 2020 modifiant la décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-07-30 | MCO-2020-M-110218

  9. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 6 juillet 2020 modifiant la décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-07-06 | MCO-2020-M-110217

  10. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 26 juin 2020 modifiant la décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-06-26 | MCO-2020-M-110216

  11. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 24 juin 2020 abrogeant la décision ministérielle du 1er avril 2020 relative à la notification d'un licenciement de salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-06-24 | MCO-2020-M-110182

  12. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 23 juin 2020 abrogeant la décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-06-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-27 | MCO-2020-M-110175

    La décision ministérielle du 16 mars est abrogée à compter du 27 juin 2020.

  13. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-06-12 | MCO-2020-M-110215

  14. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 10 juin 2020 abrogeant la décision ministérielle du 21 avril 2020 relative à l’adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-06-10 | MCO-2020-M-110186

  15. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 4 juin 2020 modifiant la décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-06-04 | MCO-2020-M-110214

    Introduit notamment des mesures concernant les salles de sport et de cinéma.

  16. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 27 mai 2020 modifiant la décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-05-27 | MCO-2020-M-110213

    Concerne les navires battant pavillon étranger.

  17. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-05-20 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-02 | Entrée en vigueur graduelle: 2020-06-08 | MCO-2020-M-110212

  18. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-04 | MCO-2020-M-110211

    Porte notamment sur les déplacements et la réouverture des commerces de vente et des centres commerciaux.

  19. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2020-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-24 | MCO-2020-R-110208

  20. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-04-22 | MCO-2020-M-110210

    Porte sur la fermeture des établissements publics et privés d'enseignement général (primaire, secondaire et supérieur) et d'enseignement spécialisé.

  21. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 21 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-04-21 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-23 | MCO-2020-M-110185

    Prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, et ce sans qu'il soit fait application du délai de carence. Cette décision est applicable à compter du 23 mars 2020.

  22. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 10 avril 2020 portant prorogation temporaire des mesures exceptionnelles prescrites en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-04-10 | MCO-2020-M-110183

    Prolonge jusqu'au 3 mai inclus, les interdictions de déplacements, les fermetures provisoires d'établissements accueillant du public et les mesures de distanciation sociale.

  23. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 1er avril 2020 modifiant la décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-04-01 | MCO-2020-M-110179

    Invite les employeurs à pratiquer le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, sans délai de carence. Lorsque l'employeur n'assure pas le maintien de salaire et que le salarié ne perçoit que les indemnités journalières, un complément d'indemnisation est versé à ce dernier de façon à lui garantir une indemnisation mensuelle équivalente au salaire de référence retenu pour le calcul des indemnités journalières.

  24. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 1er avril 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-04-01 | MCO-2020-M-110180

    Rend le travail à distance obligatoire chaque fois que la présence physique du collaborateur n'est pas impérative ou que des impératifs de sécurité ne sont pas compromis.

  25. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 1er avril 2020 relative à la notification d'un licenciement de salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-04-01 | MCO-2020-M-110181

    Prévoit que seuls les licenciements motivés par la faute commise par le salarié dans l'exercice de ses fonctions peuvent être notifiés durant cette période.

  26. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 31 mars 2020 relative aux mesures de prévention à respecter par toute personne, prise en application de l'article 65 de l'ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-31 | Date de fin d'application: 2021-01-31 | MCO-2020-M-110209

    Concerne les gestes barrière auquel toute personne, les travailleurs compris, doit se soumettre.

  27. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-22 | MCO-2020-M-110178

    Restrictions de déplacement prolongées jusqu'au 15 avril 2020 inclus par décision ministérielle du 27 mars 2020 (Bulletin officiel n° 8480 du 3 avril 2020).

  28. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 20 mars 2020 abrogeant la décision ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-20 | MCO-2020-M-110172

  29. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 18 mars 2020 relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-18 | MCO-2020-M-110177

    Fermeture prorogée jusqu'au 3 mai inclus par la décision ministérielle du 16 avril 2020 (Bulletin officiel n° 8483 du 24 avril 2020).

  30. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-17 | MCO-2020-M-110176

    Interdit, sauf dans certains cas, le déplacement hors domicile. Prévoit que si le travail à distance n'est pas compatible avec l'activité de l'entreprise et afin d'assurer la poursuite de l'activité, ou lorsque le déplacement professionnel ne peut être différé, l'employeur doit remettre à chaque salarié concerné un justificatif établissant la nécessité du déplacement.

  31. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-16 | MCO-2020-M-110174

    Prévoit que lorsqu'ils ne peuvent pas bénéficier d'un aménagement de leurs conditions de travail leur permettant de rester chez eux pour garder leur enfant, les assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la caisse d'assurance maladie monégasque à laquelle ils sont affiliés, à la condition que l'autre parent ne soit pas placé en situation de chômage total temporaire.

  32. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-03-12 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-12 | MCO-2020-M-110173

    Prévoit que le travail à distance peut être décidé et mis en œuvre par l'employeur avec l'accord du salarié, du fonctionnaire ou de l'agent de l'État ou de la Commune, dès lors qu'il ne fait pas l'objet d'un arrêt de travail.

  33. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. - Décision ministérielle

    Adoption: 2020-02-27 | MCO-2020-M-110171

    Prévoit une mesure d'éviction du lieu de travail, le maintien à domicile ou de mise en quarantaine pour une durée de quatorze jours. Ces salariés bénéficient, en cas d'arrêt de travail du fait de la mesure d'éviction, du versement d' indemnités journalières.

  34. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 3.836 du 5 juillet 2012 portant création du Centre monégasque de dépistage. - Ordonnance

    Adoption: 2012-07-05 | MCO-2012-R-111872

  35. Monaco - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2005-01-19 | MCO-2005-R-115337


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